Exemples de fiches pour décider s'il faut répondre

Points à vérifier

• Le marché est découpé en 18 lots : repérez celui ou ceux qui correspondent à votre métier.
• Aucun montant estimé n'est publié, la taille financière du marché reste inconnue.
• Les conditions de participation renvoient au règlement de la consultation : à vérifier dans le règlement de la consultation avant de répondre.
• Le délai de remise est à vérifier sur la date limite affichée, en tenant compte de la préparation des pièces.

Pièces à préparer

• Attestations et déclarations demandées dans le dossier de consultation (DC1, DC2 ou DUME)
• Extrait Kbis de moins de trois mois
• Attestation d'assurance professionnelle
• Chiffre d'affaires des dernières années et effectifs (à vérifier dans le règlement de la consultation)
• Liste de références de travaux similaires (à vérifier dans le règlement de la consultation)

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Six lots géographiques : le nombre de lots attribuables par candidat est à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Exclus du marché : travaux sous tension en haute tension, construction de nouveaux branchements et sortie de comptage.
• Les déchets de chantier (collecte, tri, transport, filières agréées) font partie des prestations demandées.
• Montant estimé non communiqué ; les conditions de participation ne sont pas détaillées dans l'avis.

Pièces à préparer

• Documents de candidature : DC1, DC2 ou DUME, selon le règlement de la consultation.
• Attestations et déclarations sur l'honneur demandées par l'acheteur.
• Extrait Kbis de l'entreprise.
• Attestation d'assurance, à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Déclaration du chiffre d'affaires et des effectifs des dernières années.
• Liste de références de travaux similaires.

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Travaux dans les établissements uniquement pendant les vacances scolaires.
• Délai global de 8 mois, dont 2 mois de préparation, à partir de l'ordre de service.
• Lot 5 : clause obligatoire d'insertion des publics en difficulté.
• Conditions de participation renvoyées au règlement de la consultation : à vérifier.

Pièces à préparer

• Pièces de candidature demandées par le règlement de la consultation.
• DC1, DC2 ou DUME, si demandés dans le règlement de la consultation.
• Extrait Kbis et attestations, selon le règlement de la consultation.
• Attestation d'assurance, si demandée dans le règlement de la consultation.
• Liste des lots visés, car une offre par lot ou plusieurs lots est possible.
• Créneau de visite des lieux à organiser avant la remise des offres.

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Le montant du marché n'est pas communiqué dans l'avis.
• Aucun lot ni critère d'attribution n'est publié ; à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Les conditions de participation sont listées sans seuil chiffré ; à vérifier dans le règlement de la consultation.
• La nature exacte des prestations est à confirmer dans le dossier de consultation.

Pièces à préparer

• DC1, DC2 ou DUME, avec déclarations sur l'honneur dont le non-redressement judiciaire
• Extrait Kbis
• Attestation d'assurance risques professionnels
• Attestations fiscales et sociales
• Bilans ou comptes, chiffre d'affaires et effectifs moyens des dernières années
• Liste de travaux et références, titres des cadres, matériel et outillage

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Les conditions de participation renvoient au règlement de la consultation : à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Aucun montant estimé ni durée n'est donné : à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Aucun lot n'est indiqué : à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Les critères de choix des offres ne sont pas indiqués dans l'avis : à vérifier dans le règlement de la consultation.

Pièces à préparer

• Déclarations de candidature (DC1, DC2 ou DUME)
• Extrait Kbis de moins de trois mois
• Attestations sociales et fiscales à jour
• Attestation d'assurance
• Liste de références de travaux similaires
• Chiffre d'affaires des dernières années

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Le montant estimé n'est pas communiqué dans l'avis.
• La description du besoin est absente ; le détail des travaux est à voir dans le dossier de consultation.
• Le titre indique un lot 2 ; le découpage en lots est à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Les autres conditions de participation sont renvoyées au règlement de la consultation.

Pièces à préparer

• Déclaration du chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
• Déclaration du chiffre d'affaires des prestations de même nature que le marché, sur les trois derniers exercices…
• DC1, DC2 ou DUME, à confirmer dans le règlement de la consultation
• Extrait Kbis
• Pièces demandées dans le règlement de la consultation, à récupérer dans le dossier de consultation

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Les références exigées portent sur les cinq dernières années, avec montants et dates ; une attention particulière est portée aux établissements sanitaires et…
• Le chiffre d'affaires est demandé sur les trois derniers exercices, sans seuil chiffré dans l'avis.
• Les conditions de participation renvoient au règlement de la consultation (article 7.1), à vérifier pour le détail.
• Le montant estimé et la durée ne sont pas indiqués dans l'avis.

Pièces à préparer

• Lettre de candidature DC1, déclaration DC2 ou DUME
• Déclaration du chiffre d'affaires global et de celui lié aux prestations, sur les trois derniers exercices
• Liste des références de prestations similaires des cinq dernières années, avec montants, dates et maîtres d'ouvrage
• Présentation des moyens humains, qualifications et compétences mobilisables
• Justificatifs exigés par la réglementation en vigueur

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Les conditions de participation renvoient au règlement de la consultation : à vérifier avant de candidater.
• Aucun lot n'est publié : le marché est attribué d'un seul bloc.
• Aucun critère d'attribution n'est publié dans l'avis : à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Montant maximum annuel de 60 000 euros HT, sans minimum garanti.

Pièces à préparer

• Déclaration sur l'honneur et formulaire DC1, DC2 ou DUME, selon le règlement de la consultation
• Extrait Kbis de l'entreprise
• Attestation d'assurance
• Autres pièces demandées dans le règlement de la consultation (à vérifier)

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées

Points à vérifier

• Le montant estimé n'est pas communiqué : à vérifier dans le règlement de la consultation.
• Le nombre de lots, les critères de choix et les exigences précises renvoient au dossier de consultation.
• Les conditions de participation renvoient au dossier de consultation : vérifiez-les avant de répondre.
• Vérifiez que vous avez des références en eau potable et des moyens humains et techniques suffisants.

Pièces à préparer

• Références en exploitation ou entretien d'installations d'eau potable
• Description des moyens humains et techniques disponibles
• Qualifications et compétences des intervenants
• Éléments sur votre expérience en télésurveillance, dépannage et maintenance
• DC1, DC2 ou DUME, selon le règlement de la consultation
• Attestations et déclarations demandées dans le règlement de la consultation

DC1 : lettre de candidature · DC2 : déclaration du candidat · DUME : document unique de marché européen, qui peut remplacer DC1 et DC2.

Les pièces d'un dossier, expliquées