Le formulaire de candidature (DC1) dans un appel d'offres

À quoi il sert

Formulaire du ministère de l'Économie (DAJ) qui identifie l'acheteur, le marché, les lots visés et le candidat, seul ou en groupement. Il contient la déclaration sur l'honneur de non-exclusion (rubrique F1) et, en groupement, la désignation du mandataire (rubrique G).

Où l'obtenir

Site de la DAJ (economie.gouv.fr), page « Les formulaires de déclaration du candidat » : DC1 (DOC, 118 Ko) et notice (PDF, 132 Ko).

Page officielle : Ministère de l'Économie (DAJ) (nouvel onglet), lue le 6 nov. 2026.

Combien de temps il est valable

Aucune durée fixée par les textes ; document propre à chaque consultation (un seul DC1 peut couvrir plusieurs lots)

Quand il est demandé

Le règlement de la consultation le précise.

Dans les appels d'offres lus

Cité noir sur blanc dans 36,5 % des 926 appels d'offres de travaux lus par Gagnable, au 11 nov. 2026. Ce chiffre dit ce que l'avis écrit, pas ce que le règlement de la consultation demandera : formulaire facultatif : on peut répondre avec le DC1, une lettre libre ou un DUME. L'acheteur peut imposer le DC1 si les caractéristiques du marché le justifient, mais il ne peut jamais refuser un DUME à la place.

Avec Gagnable

Gagnable affiche vos valeurs à recopier. Vous remplissez et signez le formulaire vous-même.

Sources

• Les formulaires de déclaration du candidat (nouvel onglet)
• Formulaire DC1 « version code de la commande publique » (nouvel onglet)
• Fiche technique « La présentation des candidatures », p. 25 (nouvel onglet)
• Notice explicative DC1 (nouvel onglet)
• Code de la commande publique, art. R2143-1 à R2143-16 (nouvel onglet)
• Code de la commande publique, art. R2122-8 (nouvel onglet)
• Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026 (nouvel onglet)
• Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, art. 1er et 3 (nouvel onglet)

Sources lues le 6 nov. 2026. Aide générale, pas un conseil juridique.